Règlement intérieur de l’organisme de formation CFA / KSR FORMAYION

Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les règles applicables à tous les stagiaires et apprentis inscrits au CFA et KSR Formations (justifiant du numéro de déclaration d’activité : 11910955291), pour toute la durée de leur formation. Ce règlement a pour but de préciser :

Les règles en matière de santé et de sécurité (section II),
Les règles de discipline et la nature des sanctions (sections III et IV),
La représentation des stagiaires et des apprentis dans les sessions de formation supérieures à 500 heures (section V),
Le fonctionnement et les modalités du Conseil de Perfectionnement du CFA et KSR Formations (section VI).

2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires de la formation professionnelle et aux apprentis inscrits au CFA KSR Formations, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Cela inclut :

Les bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage,
Les candidats au cycle d’apprentissage n’ayant pas encore trouvé d’employeur, et débutant la formation en tant que stagiaires.

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE

Ce règlement intérieur est obligatoire pour tous les stagiaires et apprentis, sans nécessiter leur adhésion explicite. Il est applicable dès leur inscription et pendant toute la durée de leur formation.

4. ENTRÉE EN VIGUEUR

Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque stagiaire ou apprenti avant l’inscription définitive. Il entre en vigueur dès sa signature et s’applique à toutes les actions de formation dispensées au sein du CFA et KSR Formations.

II. SANTÉ ET SÉCURITÉ

5. RÈGLES GÉNÉRALES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Tous les stagiaires et apprentis doivent respecter les consignes générales en matière de santé et de sécurité, telles que définies par la direction de KSR Formations. Les règles de sécurité des locaux sont affichées et doivent être scrupuleusement suivies. En cas d’anomalie, les apprenants doivent immédiatement en informer la direction.

6. CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE

Des plans d’évacuation et de localisation des extincteurs sont affichés dans les locaux. En cas d’alerte, les stagiaires et apprentis doivent interrompre leurs activités et suivre les consignes d’évacuation dans le calme. Tout début d’incendie doit être immédiatement signalé aux autorités compétentes (numéros d’urgence 18 ou 112) et à un représentant de l’organisme de formation ou du CFA et KSR Formations.

7. INTERDICTION D’ALCOOL ET DE DROGUES

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de KSR Formations. De même, toute personne se présentant sous l’emprise de telles substances sera sanctionnée et elle se verra refuser l’accès aux locaux.

8. TABAGISME ET VAPOTAGE

Fumer ou vapoter dans les locaux est interdit. Des zones fumeurs désignées à l’extérieur doivent être utilisées, et les mégots doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet.

9. REPAS ET BOISSONS

Les stagiaires et les apprentis ont la possibilité de déjeuner dans la salle de pause et les repas doivent être uniquement consommés dans cet espace dédié. Il est interdit de manger dans les salles de cours ou les locaux de formation, et les espaces utilisés doivent être nettoyés après usage. Vous pouvez utiliser les différents appareils électroménagers mais vous devez emmener vos propres consommables, ceux présents dans les locaux étant exclusivement réservés aux salariés et formateurs.

10. ACCIDENTS ET INCIDENTS DE SANTÉ

Tout accident survenu pendant la formation ou lors des trajets doit être signalé à la direction immédiatement. Les stagiaires et apprentis ayant des problèmes de santé sont encouragés à en informer leur formateur afin d’aménager, si nécessaire, leur programme de formation. Le CFA et KSR Formations, dispose d’un référent handicap chargé d’accompagner les apprenants en situation de handicap ou disposant d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

11. INTERNET ET CHARTE WIFI

Le CFA KSR Formations met à disposition des stagiaires et apprentis un réseau Wi-Fi sécurisé dans les locaux. L’accès à ce réseau Wi-Fi est limité à des fins pédagogiques et professionnelles, c’est-à-dire pour les besoins directement liés aux formations suivies. Toute utilisation personnelle, excessive ou non conforme aux objectifs de la formation est strictement interdite. Cela inclut :

La consultation de sites à caractère pornographique, violent, ou illégal,
L’utilisation de sites de jeux en ligne ou de streaming de vidéos ou musiques,
Le téléchargement illégal de contenus protégés par des droits d’auteur.

Les stagiaires et apprentis s’engagent à respecter l’intégrité du réseau mis à disposition. Toute tentative de :

Perturbation du réseau (par exemple, en saturant la bande passante par des téléchargements intensifs),
Introduction de logiciels malveillants (virus, spyware, etc.),
Utilisation de failles de sécurité pour contourner les protections mises en place, expose l’utilisateur à des sanctions disciplinaires sévères.

L’utilisation du réseau Wi-Fi de l’établissement doit se faire dans le respect des lois en vigueur concernant la sécurité informatique, la protection des données, et les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont responsables de leurs actions en ligne et doivent veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ni à enfreindre les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le CFA et KSR Formations, se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au réseau Wi-Fi en cas de non-respect de ces règles ou pour des raisons de maintenance technique. En cas d’utilisation inappropriée ou illicite, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive.

III. DISCIPLINE ET RÈGLES DE COMPORTEMENT

12. RESPECT DES HORAIRES

Les stagiaires et apprentis doivent respecter strictement les horaires de formation qui leur sont communiqués. En cas de retard, ils doivent se rendre auprès d’un membre de l’équipe pédagogique pour justifier leur retard et obtenir l’autorisation d’entrée en cours.

13. ASSIDUITÉ

Les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter une obligation stricte d’assiduité tout au long de leur parcours de formation. Cette obligation est essentielle pour garantir l’acquisition des compétences et connaissances prévues par le programme de formation. Cela inclut :

La participation à l’ensemble des cours en présentiel et à distance,
La réalisation des travaux pratiques, dirigés, ou individuels,
La participation aux évaluations formatives et certificatives,
La ponctualité et la présence active aux sessions de formation.

Afin d’assurer le suivi de la présence des stagiaires et apprentis, une feuille d’émargement (papier ou électronique) est mise en place pour chaque session de formation. Les stagiaires et apprentis doivent signer cette feuille à chaque début de cours pour attester de leur présence. Toute absence non justifiée entraîne automatiquement une absence dans les registres.

14. RETARDS ET ABSENCES

Les retards de plus de 15 minutes empêchent l’entrée en classe jusqu’à la prochaine pause, sauf en cas de justification majeure. Les absences doivent, elles, être préalablement signalées et justifiées. Les étapes à suivre sont :

Absence prévisible : Doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance à la direction du CFA et KSR Formations,, accompagnée d’un justificatif (par exemple, convocation administrative, rendez-vous médical).
Absence imprévisible (maladie, accident) : Doit être justifiée dans un délai de 48 heures après l’absence par la fourniture d’un certificat médical ou d’un autre justificatif valable.
Prolongation d’absence : En cas de prolongation d’une maladie ou d’un autre empêchement, l’apprenant doit soumettre un justificatif supplémentaire dans les mêmes délais.

15. SORTIES ANTICIPÉES

Les stagiaires et apprentis ne peuvent quitter les locaux de KSR Formations avant la fin des cours sans une autorisation préalable de la direction. Une demande doit être faite en cas de besoin urgent de quitter les cours avant la fin, et une décharge sera signée par l’apprenant.

16. COMPORTEMENT EN FORMATION

Les stagiaires et apprentis doivent adopter une attitude respectueuse envers les formateurs, les autres apprenants, et le personnel. Toute forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, est strictement interdite et fera l’objet de sanctions disciplinaires.

17. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS

Le matériel mis à disposition doit être utilisé correctement et uniquement pour les activités liées à la formation. Tout usage abusif ou toute dégradation entraînera des sanctions et pourra engager la responsabilité civile de l’auteur.

18. UTILISATION DES TÉLÉPHONES PORTABLES

L’usage des téléphones portables et autres appareils électroniques (tablettes, ordinateurs portables, montres connectées, etc.) est strictement interdit durant les heures de formation, les examens et les évaluations, sauf autorisation expresse du formateur ou dans des cas spécifiques (comme des formations nécessitant l’utilisation d’outils numériques). Cette interdiction vise à garantir la concentration et la qualité des échanges pédagogiques durant les sessions de formation. Toute tentative d’utilisation non autorisée d’un téléphone portable durant une évaluation sera considérée comme de la tricherie et entraînera des sanctions immédiates, pouvant aller jusqu’à l’exclusion des évaluations et la non-validation des compétences. De plus, il est formellement interdit de prendre des photos, de filmer ou d’enregistrer des vidéos ou des audios dans le cadre de la formation, que celle-ci soit en présentiel ou à distance, sauf autorisation expresse et écrite du formateur ou de l’établissement. Cette règle s’applique à toutes les personnes présentes au sein du CFA et KSR Formations,, qu’il s’agisse des autres apprenants, des formateurs, du personnel administratif ou des intervenants extérieurs.

19. TENUE VESTIMENTAIRE

Les stagiaires et apprentis doivent porter une tenue vestimentaire adéquate, adaptée aux exigences professionnelles et respectueuse des autres. Cette règle s’applique également lors des formations à distance.

20. PLAGIAT ET TRICHERIE

Le plagiat et la tricherie, sous toutes leurs formes, sont strictement interdits lors des évaluations et des travaux. Toute tentative de plagiat ou de tricherie sera sévèrement sanctionnée.

21. HARCÈLEMENT ET SEXISME

KSR Formations s’engage à garantir un environnement de formation respectueux et exempt de toute forme de harcèlement ou de discrimination. Il est strictement interdit de tenir des propos ou d’adopter des comportements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de formation d’un apprenant, portant atteinte à sa dignité ou à sa santé physique ou mentale. Toute forme de harcèlement moral sera sanctionnée conformément aux procédures disciplinaires en vigueur. Le harcèlement sexuel, défini comme des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés, ainsi que tout acte de sexisme, sont formellement interdits. Cela inclut des gestes, des remarques ou des attitudes humiliantes ou offensantes à l’égard d’une personne en raison de son sexe ou de son apparence. Tout apprenant ou membre du personnel témoin ou victime de harcèlement moral, sexuel ou de comportements sexistes doit immédiatement en informer la direction. Les faits avérés entraîneront des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

IV. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

22. CHAMP D’APPLICATION

La discipline au sein de l’organisme de formation ou du CFA KSR Formations est constituée par l’ensemble des règles telles qu’elles ont été notamment définies dans les sections ci-dessus. Les actes fautifs qui pourront donner lieu à des poursuites disciplinaires seront tous ceux qui contreviennent aux règles de discipline, et notamment :

Infractions aux règles de conduite : Cela inclut les retards répétés, absences injustifiées, non-respect des horaires, manque d’assiduité, ainsi que tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité, ou à la santé d’autrui.
Non-respect des consignes de sécurité : Toute infraction aux règles de sécurité (usage non autorisé d’équipements, introduction de substances interdites, non-respect des consignes d’évacuation) peut être sanctionnée.
Usage abusif des outils numériques : L’utilisation illicite des outils informatiques (consultation de sites interdits, introduction de logiciels malveillants, usage personnel du réseau) fait également l’objet de sanctions.
Plagiat et tricherie : Toute forme de plagiat ou de tricherie lors des évaluations et des travaux est strictement interdite et sera sanctionnée.
Atteinte à la vie privée : Les atteintes à la vie privée et à la confidentialité, telles que la diffusion non autorisée d’images ou d’informations, sont également soumises à des sanctions.

Les sanctions disciplinaires varient selon la gravité des infractions, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive, après une procédure disciplinaire garantissant le droit à l’apprenant de s’expliquer.

23. NATURE DES SANCTIONS

En cas de non-respect du règlement intérieur, les sanctions peuvent aller d’un avertissement écrit jusqu’à l’exclusion définitive, selon la gravité des faits. Les sanctions possibles incluent :

L’avertissement écrit,
L’exclusion temporaire de la formation (pour une durée maximale de 10 jours),
L’exclusion définitive.

24. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Avant toute sanction, un entretien contradictoire est organisé entre l’apprenti ou le stagiaire et la direction. L’intéressé peut se faire assister par un représentant de son choix. La sanction est ensuite notifiée par écrit.

V. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS

25. DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES ET APPRENTIS

Pour les formations de plus de 500 heures, des délégués de classe sont élus. Leur rôle est de représenter les stagiaires et apprentis, de faire remonter leurs réclamations, et de proposer des améliorations au déroulement des formations. Les délégués sont élus pour toute la durée de la formation.

VI. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

26. MISSIONS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Le Conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives au fonctionnement du CFA et KSR Formations, notamment :

Le projet pédagogique,
L’accompagnement des apprentis, notamment ceux en situation de handicap,
Les conditions d’accueil et d’encadrement,
La qualité des relations entre les entreprises et le CFA et KSR Formations,
Les taux de réussite, d’insertion professionnelle, et de rupture des contrats d’apprentissage.

27. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil de perfectionnement est présidé par le Directeur du CFA et KSR Formations. Il se réunit au moins une fois par an pour examiner les points à l’ordre du jour. Il peut également être convoqué de manière exceptionnelle en cas de besoin.